Mentions légales
1 – Édition du site
Conformément aux obligations de transparence applicables aux services en ligne, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site voyage-mexique.com.
Éditeur du site : Thomas Samuel Capelle, personne physique exerçant une activité entrepreneuriale sous le nom commercial Mexique Roadtrip.
RFC (identification fiscale mexicaine) : CATH900116IY7
Régime fiscal : Régimen Simplificado de Confianza
Siège : Calle 59 D n° 281, Col. Yucalpeten, C.P. 97238, Mérida, Yucatán, Mexique
Registro Nacional de Turismo : certificat n° 05310504e6baf
Activités déclarées : transport touristique terrestre, agence de voyages, services de réservation
Contact : mexiqueroadtrip@gmail.com
Directeur de la publication : Thomas Samuel Capelle
Contact référent en matière de données personnelles : mexiqueroadtrip@gmail.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Propriété intellectuelle – INPI
La marque figurative « MEXIQUE ROADTRIP » fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro national 5237316, en classe 39. Toute reproduction ou imitation du signe, du logotype ou de l’identité visuelle de Mexique Roadtrip est interdite.
Mexique Roadtrip est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mexique Roadtrip.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.
3 – Limitations de responsabilité.
Mexique Roadtrip ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site voyage-mexique.com.
Mexique Roadtrip décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur voyage-mexique.com.
Mexique Roadtrip s’engage à sécuriser parfaitement le site voyage-mexique.com, cependant sa responsabilité ne pourra pas être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mexique Roadtrip se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Mexique Roadtrip se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 – PROTECTION ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (particulièrement la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares et le RGPD pour les résidents européens), l’utilisateur du site voyage-mexique.com dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations collectées.
Pour exercer vos droits, contactez notre référent en matière de protection des données : Thomas Capelle (mexiqueroadtrip@gmail.com).
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site voyage-mexique.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers voyage-mexique.com.
La navigation sur le site voyage-mexique.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’apporter des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 10 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.
6 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site voyage-mexique.com est soumis au droit mexicain. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise (Mérida, Yucatán, Mexique).